Les obligations du contrat intérimaire
Dans ce contrat il a 3 parties qui se comprennent :
- L’agence d’intérim
- L’entreprise
- L’intérimaire
L’entreprise utilisatrice peut mettre fin à la mission de l’intérimaire du jour au lendemain. Il existe bien évidemment une période d’essai :
Si le contrat est égal à moins d’un mois, la période d’essai est fixée à deux jours
Si le contrat est entre un mois et deux mois, la période d’essai est fixée à trois jours
Pour les contrats de plus de deux mois la période d’essai est de cinq jours.
Les interdictions sont les même que les CDD (contrat à durée déterminée) à l’inverse l’intérimaire a droit à deux types de primes :
- Une indemnité de fin de mission (10% de la rémunération brut total)
- Une indemnité compensatrice de congés payé (10% de congé payé)
Comme toute entreprise, la société de travail temporaire doit suivre les obligations légales du contrat de travail :
- La DPAE,
- La visite médicale,
- Le versement du salaire,
- L’émission du bulletin de paie.
Toutefois, il existe le CDI intérimaire qui signifie que le salaire est garanti au minimum sur un contrat a base smic en intermission. En d’autres termes, l’intérimaire sera salarié intérimaire, à contrat à durée indéterminée, mais, lorsqu’il n’a pas de mission un salaire lui sera garanti.